CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

PREAMBULE

 

Le présent site www.cokett-bijoux.com exploitant la marque déposée Cokett est édité par la société Maud Bouquéty, SAS unipersonnelle au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le N°829 456 128 dont le siège social est sis au 80, avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon (ci-après « Cokett »), aux fins de proposer à la vente des bijoux et accessoires personnalisables. Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l'objet d'un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles du site www.cokett-bijoux.com (ci-après le « Site ») sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

E-mail : [email protected]

Téléphone : 06 61 13 25 82

Pour plus d’informations sur les mentions légales, merci de visiter ce lien : http://www.cokett-bijoux.com/content/9-mentions-legales

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux produits vendus sur le Site exploité et mis en ligne par Cokett. Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

 

FORMATION DU CONTRAT

 

La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le client et Cokett.

Les produits référencés sur le Site sont disponibles pour tous les pays livrés par Cokett.

 

 

PRODUITS

 

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Cokett en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Enfin, dans le cas d’une erreur relative à la description du produit, Cokett se réserve le droit d’en notifier le client avant de procéder à l’expédition de la commande. Le client aura alors la possibilité de maintenir ou d’annuler sa commande au regard de la nouvelle description. S’il choisit de la maintenir, le client accepté que le produit concerné soit fourni conformément à la nouvelle description.

 

Toutefois, Cokett s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.

 

Concernant les produits personnalisés (ci-après « Produit Personnalisé »), le client reconnait qu’il se contente de « personnaliser » un produit créé par Cokett et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Cokett.

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de Produit Personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à Cokett le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le client sur le Site et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés, de manière irrévocable et à titre gratuit, pour la durée de la protection applicable aux droits d’auteur telle que prévue par les conventions internationales et les législations nationales applicables et pour toute éventuelle prorogation.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

a) de fabriquer, reproduire par tout moyen et sur tout support, modifier, distribuer et/ou vendre les Produits Personnalisés sur le Site et par tout autre moyen.

b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du Produit Personnalisé.

c) de représenter et diffuser le Produit Personnalisé dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment diffusion par Internet) ;

d) d’utiliser de toute manière le Produit Personnalisé à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion, de publicité ;

e) d’accorder toute licence ou sous-licence à des tiers à toutes fins énumérées ci-dessus.

De manière générale, cette cession concerne l’ensemble des prérogatives patrimoniales du client sur sa création.

 

Cokett considère qu’en validant les CGV, le client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de ses éventuelles créations et les accepte sans réserve. Si le client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à Cokett que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

Si Cokett était poursuivie de ce chef, le client s’engage à garantir Cokett et ses dirigeants de toute condamnation qui pourrait en découler. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

 

 

MODALITES DE COMMANDE

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cokett sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande, telles que décrites ci-après.

Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Cokett ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

 

Pour effectuer une commande, le client parcourt le Site et ajoute les produits qu’il souhaite acheter à son panier d’achat.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents

Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande

 

Une fois le ou les produit(s) choisi(s), le client clique sur le bouton «commander» pour finaliser sa commande.

Le client sera alors invité à se connecter à son compte ou à en créer un.

Une fois les données d’identification fournies, le client aura la possibilité de vérifier sa commande avant de la confirmer via la procédure du « double-clic » : dans un premier temps le client a la possibilité de vérifier et valider sa commande (premier clic), puis de confirmer définitivement celle-ci, après l’avoir vérifiée et éventuellement corrigée (second clic).

 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Cokett sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé par le client n’est en réalité plus disponible, Cokett se réserve le droit d’annuler la commande. Cette indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Cokett et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par Cokett, le client reçoit par e-mail une confirmation.

 

La validation de la commande vaut (I) confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés ; (II) autorisation par le client de l’encaissement par Cokett du prix correspondant à la commande, dans les conditions décrites à l’Article « Prix et Modalités de Paiement » ci-après ; et (III) reconnaissance par le client de l’exactitude des informations renseignées par lui et que celles-ci sont à jour et suffisantes pour permettre à Cokett d’honorer sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Cokett. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Cokett du contenu de sa commande.

 

 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Cokett peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande par le client.

Cokett s’efforce d’afficher le bon prix pour chaque produit mis en vente sur le Site. Il demeure cependant possible qu’une erreur grossière sur le prix soit affichée sur notre Site. Dans ce cas, et dans les limites autorisées par la loi, Cokett se réserve le droit, après conclusion du contrat de vente, d’annuler votre commande et de vous restituer tout paiement déjà effectué pour l’achat du produit en question, et de corriger l’erreur en mettant à jour le prix dudit produit.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Cokett jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la Cokett.

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Braintree. Le client est prié de bien vouloir prendre connaissance des conditions particulières mises en place par le partenaire et des éventuels frais supplémentaires applicables préalablement à la confirmation de sa commande. Ce service de paiement est fourni par le partenaire sous sa seule responsabilité.

 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cokett vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Cokett à l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Cokett constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (Braintree) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Cokett. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

 

LIVRAISONS

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, Cokett s’efforce de livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le client.  Il est impératif d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du client.

 

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

 

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

 

Cokett s’engage à expédier toutes les commandes passées avant 9h du matin le jour même (seulement les jours ouvrables).

 

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Cokett se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

 

Quels sont les délais de livraison ?

 

Du Lundi au Vendredi avant 12h :

Les colis partent à 12h. Il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 9h pour un départ le jour même.


Le Vendredi après 12h, le Weekend et les jours fériés :

Les commandes partent le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

 

  • 2 à 4 jours en Lettre suivie.
  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
  • Le lendemain matin avant 13 heures en Chrono 13 pour la France.
  • 1 à 6 jours en chrono express pour l’international.

 

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Si la commande est égale ou supérieure à 100 €, les frais de livraison sont offerts.

Cokett et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Cokett ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste, Colissimo ou à Chronopost.

 

 

DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation et sous réserve des exceptions listées ci-après, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de celle-ci, sans en justifier le motif.

Sous réserve des conditions de retour énumérées ci-après, il sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux (sauf si le client a choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par Cokett), au plus tard 14 jours francs après avoir eu connaissance de la décision du client de se rétracter. Toutefois, Cokett peut décider de différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits concernés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Dans le cas contraire le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

 

Cokett

Maud Bouquéty SASU

80, avenue du Maréchal de Saxe

69003 Lyon

France

 

Cokett conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

 

Exceptions :

Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Si le retour est dû à une erreur de la part de Cokett (référence, taille, vice caché…), Cokett s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison. 

Le client peut ainsi faire sa demande de retour et/ou de rétraction en renvoyant le formulaire de rétractation type qui suit, complété par ses soins, par mail à [email protected]. Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société Maud Bouquéty, SASU, sis 80 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon, adresse email : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)  /reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

GARANTIES – RESPONSABILITE

 

Cokett est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil 

 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  •         vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  •         vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
  •         pour tout produit acheté, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

De plus, les informations contenues dans ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et Cokett ne saurait en être responsable. Cokett n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.cokett-bijoux.com.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, Cokett n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure. 

 

 

Service client et sav

 

En cas de question sur sa commande ou sur les présentes CGV, le client peut contacter Cokett :

Par email : [email protected]

Par téléphone : 06 61 13 25 82

 

LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Cokett est propriétaire du site www.cokett-bijoux.com.
En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site
www.cokett-bijoux.com sont la propriété de Cokett ou de ses fournisseurs. 

 

Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.cokett-bijoux.com appartiennent à Cokett et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.

 

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires.

 

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Toutes les informations demandées sur le site www.cokett-bijoux.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone, numéro de client et numéro de carte, le cas échéant.

 

De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site  www.cokett-bijoux.com via des cookies (témoins de connexion).

 

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.cokett-bijoux.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. Cokett s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à :

Cokett - Maud Bouquéty SASU - 80, avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon - France en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.

 

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

 

 

INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.